Le projet de loi budgétaire absent de la session d’octobre 2015


Sur une liste de 21 projets de loi envoyés par le Gouvernement burundais à l’Assemblée Nationale pour analyse, le projet de loi de l’exercice budgétaire 2016 ne figure pas. Mais les députés ne chôment pas pour autant. Plusieurs commissions analysent déjà divers textes.



Par: Isanganiro , vendredi 9 octobre 2015  à 18 : 29 : 35
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Consacrée essentiellement à l’analyse du budget de l’Etat, la session d’octobre 2015 qui s’est ouverte le 05 octobre 2015 se penchera sur une vingtaine de projets de loi, dont la plupart sont des arriérés de la législature précédente, sous analyse dans les commissions saisies au fond.

Divers projets de lois portent sur des ratifications de prêts financiers conclus en 2014 par le gouvernement et EXIM Bank of India sur la mécanisation agricole et la transformation des produits alimentaires. D’autres devraient ratifier diverses lois et conventions internationales comme la Convention de Kinshasa pour l’Afrique Centrale sur les armes légères et de petit calibre, celle relative au commerce des armes.

Les télécommunications électroniques devraient connaître de nouvelles normes, tandis que l’espace urbain sera probablement réglementé autrement. On s’attend entre autres à une nouvelle délimitation du périmètre urbain. D’autres textes cherchent de nouvelles solutions aux problèmes de solvabilité des commerçants, des problèmes longtemps mis en lumière par le Syndicat Général des commerçants (SYGECO). Les communes devraient connaître une meilleure mobilisation des recettes, rendue possible par une réforme de la fiscalité communale.

D’ici à décembre, les députés burundais se pencheront aussi sur une troisième version de l’Accord de Cotonou, après une deuxième modification, la première ayant eu lieu en 2005. Ce texte sera sans doute passé à la loupe au moment où l’Union Européenne, partenaire des ACP dans cet accord, vient de prendre des sanctions contre 4 responsables gouvernementaux ; des sanctions immédiatement décriées par le parti au pouvoir, très majoritaire à l’Assemblée nationale. C’est aussi au moment où, consécutivement à ces sanctions, la même Union va très prochainement inviter le gouvernement burundais à des négociations, le pouvoir étant accusé d’avoir manqué à ses obligations en vertu de l’article 96 dudit accord. Bujumbura aura 30 jours pour répondre. En l’absence de réponse de l’exécutif burundais, l’Union Européenne pourrait arrêter toute coopération avec le Burundi. Mais si les négociations sont acceptées par l’équipe de Pierre Nkurunziza, les deux parties auront 4 mois pour s’entendre afin d’éviter la rupture de coopération.

Avec les 21 projets de loi, les "Honorables" burundais ont donc du pain sur la planche. Il reste que le projet le plus important risque de ne pas être sur la table du parlement avant décembre, comme c’est devenu une tradition au Burundi.




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