CSTB : 300 dossiers déjà enregistrés une année après sa mise sur place


La Cour Spéciale des Terres et autres Biens a déjà reçu 300 dossiers depuis sa création. Certains des dossiers déjà jugés l’ont été dans le même sens que celui de la Commission Nationale des Terres et autres Biens. Le porte-parole de la CSTB précise que d’autres ont été carrément reformés. Au cours d’un point de presse, Il a fait savoir que cette Cour est confrontée à certains défis.



Par: Isanganiro , mercredi 4 novembre 2015  à 17 : 41 : 55
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La CSTB a déjà enregistré 300 dossiers dans sa chambre de 1er degré, une année après son fonctionnement. 68 dossiers ont déjà été jugés et prononcés, a souligné le porte-parole de la CSTB. Dans la chambre d’appel de cette Cour, 29 dossiers ont été enregistré parmi lesquels 3 arrêts ont déjà été prononcés.

Selon Désiré Manariyo, sur 68 dossiers prononcés au niveau de la Chambre de 1er degré, 25 ont été jugés dans le même sens que la décision de la CNTB. « Pour les 20 autres dossiers, la décision de la CNTB a été carrément reformée ». Le porte-parole de la CSTB a aussi précisé que 13 dossiers ont été jugés irrecevables tandis que 10 ont été juges avant dire droit.

La CSTB fait aussi face à certains défis

La plupart des dossiers nécessitent des descentes sur terrain car, beaucoup de justiciables sont indigents et n’arrivent pas à se procurer facilement les frais de déplacement pour arriver au siège de la Cour, a confirmé le porte-parole de la CSTB.

Selon Désiré Manariyo, d’autres défis sont entre autre : le personnel insuffisant, le manque de matériel roulant, la production des procurations pour les rapatries sinistrés aussi longtemps qu’une partie de certaines familles se trouve encore à l’étranger, etc.

Pour pallier à certains de ces défis, la CSTB compte privilégier la justice de proximité par voie d’itinérance, mais aussi d’exécuter tous les arrêts coulés en force de chose jugée.




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