La Cour Spéciale des Terres et autres Biens a deux nouveaux magistrats




Par: Isanganiro , mercredi 17 février 2016  à 19 : 20 : 01
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Billy Ndarusanze Rusura et Benoît Simbarakiye ont prêté serment ce mercredi devant le Président de la République Pierre Nkurunziza et devant les deux chambres du parlement. Les deux magistrats étaient nouvellement nommés membres de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens par le Président de la République.

Benoît Simbarakiye est désormais membre de la chambre de premier degré de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens. Quant à Billy Ndarusanze Rusura, il est affecté à la chambre d’ appel de cette cour.

Les deux magistrats ont juré de remplir leurs mandats conformément à la constitution nationale et à l’ Accord d’ Arusha. L’ événement de prestations de serment s’ est déroulé au Palais des congrès à Kigobe.

La Cour Spéciale des Terres et autres Biens a été mise en place pour trancher les différends qui n’ ont pas pu être réglés définitivement par la Commission Nationale des Terres et autres Biens. Il y a peu, les activités de cette commission suscitaient des remous.




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