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Burundi : L’avant-dernier pas de l’amendement de la constitution burundaise


Le président burundais a signé le 15 mars dernier un décret portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de proposer le projet d’amendement de la constitution. Elle a une durée de six mois qui peut être prorogé de seulement deux mois à compter du jour de la signature dudit décret.



Par: Isanganiro , jeudi 4 mai 2017  à 21 : 14 : 48
a

Selon le décret, cette commission qui est placée sous la présidence de la République, est composée de 15 membres, nommés eux aussi par décret. Ils sont issus de dix groupes dont un représentant de la présidence de la république, un représentant du ministère de l’intérieur et de la formation patriotique, un du ministère de la justice. Cette commission dont sa mission primordiale est de proposer les articles du textes fondamental à amender aura aussi trois membres des partis politiques et des indépendants politiques siégeant au parlement , deux des partis politiques de l’opposition extra-parlementaire , trois représentants des confessions religieuses , un de la société civile , celui du forum national des femmes , un autre du conseil national de la jeunesse ainsi qu’un représentant de l’ethnie batwa.

L’article 8 dudit décret précise que les 15 membres jouissent d’une immunité dans l’exercice de leur fonction. Ils ne peuvent être ni arrêtés, ni détenus, ni poursuivis pour des actes qui relèvent de leur mandat. Selon toujours ce décret, il est dit que le quorum requis pour siéger et délibérer est de 2/3 des membres. La commission prend ses décisions par consensus, ou à défaut, à la majorité des deux tiers des participants.

A la fin de son mandat et selon l’article 17, la commission devra présenter au gouvernement le projet final d’amendement de la constitution burundaise. La durée de mandat de la commission est de six mois à compter de la date de signature de ce décret. Ce mandat peut être prorogé pour une période ne dépassant pas deux mois. Mais en attendant, les membres de la commission ne sont pas encore nommés.

Pour le parti Frodebu Nyakuri, l’amendement de la constitution vient au point nommé. Le président de ce parti Keffa Nibizi précise que certains articles s’avèrent obsolètes dont ceux liés au début de l’exercice budgétaire comparablement aux pays de la sous région, les articles mettant en place deux vice présidents de la république. Pour ce parti, la question de limitation des mandats présidentiels à deux ne devrait pas susciter une polémique. Pour Keffa, il faut plutôt des élections organisées en toute transparence.

Pour Tatien Sibomana, un opposant politique ,l’amendement de la constitution burundaise qui date de 2005 dans ces jours - ci où une bonne partie des politiciens a fui le pays depuis 2015 est un processus de négation de dialogue initié à Arusha. Et d’ajouter Tatien Sibomana que la modification de la constitution vient remettre en cause l’accord d’Arusha, considéré comme un contrat social pour les burundais.

Fin décembre 2016 en effet, le président burundais avait déclaré avoir pris bonne note du rapport provisoire de la commission chargée de pilotage du dialogue au niveau interne , la CNDI, qui suggérait notamment la non limitation du nombre de mandats présidentiels.




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