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Dix-huit ans après : Qu’en est-il du procès Ndadaye ?


Laurence Ndadaye la veuve du héros de la démocratie demande que le procès de son mari qui passe 18 ans à la chambre de cassation de la cour suprême, puisse sortir des tiroirs et que qu’il soit traité par les juridictions et non pas par la Commission Vérité et Réconciliation, CVR.



Par: Isanganiro , lundi 23 octobre 2017  à 18 : 59 : 30
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« Sur 79 présumés auteurs de l’assassinat de mon mari qui ont été arrêtés, 50 ont été libérés immédiatement, 15 ont évadé de la prison au moment 14 hommes de troupes ont été incarcérés », dit Laurence Ndadaye. Le procès à la cour d’appel était un pseudo ; raison pour laquelle nous avons en tant que partie civile, interjeté appel à la chambre de cassation, dit l’ex première dame.

On a émis des propositions sur les voies qui pouvaient faciliter les enquêtes

Laurence Ndadaye se demande 18ans après, si la chambre de cassation ne peut pas s’exprimer. Dans une conférence de presse le vendredi 20 du mois courant, Laurence Ndadaye regrette : « Nous, dans la famille de feu Ndadaye, pensons que ce procès a été oublié, car il semble que personne ne s’y intéresse faute d’intérêts. Notre objectif n’est pas de rappeler le déroulement des fait mais de montre notre position », a poursuivi l’ex première dame.

"Nous demandons que la justice se saisisse de ce cas car la nouvelle régistration y est favorable. Ainsi le procès peut être cassé et les enquêtes peuvent ainsi reprendre au pays. Cela permettra de lever le flou qui a toujours plané sur ce dossier, dit Laurence Ndadaye. Nous demandons que ce procès ne soit pas parmi ceux qui feront objet de la mission de la commission vérité réconciliation car la plus par des témoins et preuves sont là ; ajoute -t- elle.

Est-ce un procès possible ?

L’avocat de la famille de feu président Ndadaye indique que le procès des auteurs de son assassinat est possible mais accuse un grand retard. Selon Me Fabien Segatwa, ce n’est pas seulement la famille de feu président Ndadaye qui a besoin de la justice mais aussi celles d’autres hautes personnalités assassinées avec lui, les Burundais et le monde entier.

« Toutes ces différentes catégories ont soif de savoir pourquoi est-ce que un dossier qui concerne un président de la république assassiné n’arrive pas à être jugé », explique M. Segatwa qui trouve que c’est une soif tout à fait légitime.

A la question de savoir s’il ne serait pas incompatible de poursuivre ce procès dans la justice alors que la commission vérité réconciliation (CVR) est à l’œuvre, M. Segatwa , s’appuyant sur les propos de la ministre d’alors en la personne d’Ancile Ntakaburimvo selon lesquels le dossier Ndadaye devrait être traité dans le cadre de la CVR, pour c’est homme de la loi, qui trouve que la ministre avait ignoré « qu’un juge saisi ne se dessaisit que par une décision judiciaire », ce dossier devrait avoir doit avoir une issue judicaire.

De quelle manière la justice pourrait se dessaisir de ce cas ?

Pour la défense de la famille de feu Melchior Ndadaye, la cour pourrait statuer en renvoyant le dossier devant la CVR, ce qui est peu probable, dit M. Segatwa. "la justice se dessaisit au profit d’une autre instance judiciaire", déclare -t-il. En plus, dit-il , la CVR ne rend pas jugement mais œuvre pour accoucher la vérité et réconcilier la population avec elle-même au moment où l’objectif de la justice est de juger et punir les coupables.

Qu’est ce qui explique la lenteur dans le jugement du procès ?

Difficile d’expliquer pourquoi le dossier se trouve dans les tiroirs de la cour suprême depuis des années et années, déplore maitre Segatwa. Pour lui, il y a l’impression qu’on a perdu de vue sur ce dossier.

« J’ai suivi le dossier dès le début et vu qu’on était pas content du jugement rendu par la cour suprême de la justice en 1999, on a fait le pourvoir en cassation. Il s’est, par après avéré que ceux qui devraient siéger en cassation avaient déjà été impliqué dans ce procès au 1er degré. Il a fallu attendre la révision de la loi y relative, laquelle est arrivée en 2005, » explique-t-il.

Pour Maitre Segatwa, mettre ce jugement devant la CVR serait la probable raison qui a fait trainer ce dossier ; ce qui, à ses yeux ne serait pas normal car le tribunal doit rendre la justice et statuer lorsqu’il est saisi. La cour suprême doit briller par l’exemple aux autres juridictions compte tenu du fait qu’elle est la juridiction suprême de la notion. Elle ne peut pas garder un dossier dans les tiroirs un dossier sous peine de se rendre coupable d’un déni de justice.

A la question de savoir si il n’y aurait pas des mobiles politiques derrière cette demande de révision du procès, M. Segatwa répond : « je ne sais pas car je ne suis pas dans les cœurs de mes clients, peut-être qu’ils le font pour des visés politiques c’est fort possible aussi ». Pour lui, c’est anormal que l’ assassinat d’un président de la république soit considéré comme n’ayant pas d’intérêts politiques d’un pays.

« Quand on assassine un président de la république c’est pour le remplacer. Ça serait dommage, inacceptable et immoral de voir que des personnes qui ont participé à l’assassinat du président de la république, soient demain élues à la chambre des représentants du peuple », renchéri l’avocat. Pour lui ça fait longtemps qu’on aurait statué sur ce dossier. A lui d’ajouter que de toutes les façons, les personnes qui seront jugées coupables de l’assassinat du président Ndadaye devraient être sanctionnées civilement pour qu’ils ne participent plus aux instances électives.

Un droit à la famille de demande la justice

« On peut dire de ce dossier qu’il était difficile à traiter dans le temps », dit Adolphe Havyarimana porte-parole du ministère de la justice. "Donner une raison valable qui expliquerait la lenteur de ce procès n’est pas chose facile", précise t-il. Cependant il tranquillise la famille de feu Président Melchior Ndadaye et son avocat que la justice a déjà entendu leur appel de continuer l’instruction de l’affaire en rapport avec l’assassinat du Président Ndadaye. « La justice ne peut pas négliger une affaire qui concerne l’assassinat d’un président de la république », affirme Adolphe Havyarimana qui promet que la justice va attacher une grande importance à ce dossier.




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