Burundi : Un projet de budget prévoit une augmentation de la subvention des communes


Le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat exercice 2019-2020 contient de nouveaux articles alors que d’autres ont été retouchés comparativement à la loi budgétaire 2018-2019. A titre illustratif, l’article 30 du nouveau projet de loi majore la subvention pour les de développement des communes de 70 millions de francs burundais tandis que la dite subvention est de 500 millions de franc pour l’exercice budgétaire en cours.



Par: Isanganiro , lundi 29 avril 2019  à 17 : 41 : 37
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Ce projet de loi déjà sur la table des députés à la chambre basse du parlement burundais, en son article 30 prévoit une subvention pour les projets de développement des communes à la hauteur de 570 millions en monnaie locale alors qu’elle était de 500 millions pour l’exercice budgétaire 2018-2019. Pour les 119 communes du pays, l’impact global sera de 67.8 milliards de francs burundais, un appui utilisé principalement dans le secteur agricole notamment pour l’achat des engrais chimiques, appui aux coopératives communautaires de production, de transformation et de commercialisation de récoltes, fait remarquer l’une des onze priorités de ce projet.

L’article 44 de ce projet de loi stipule qu’il est opéré une taxe anti-pollution qui s’applique au véhicule usagés et les sachets en plastique. En son 2ème point, la taxe spécifique et ad valorem anti-pollution est de 100% du coût d’achat pour les sachets en plastiques importés ou à la matière première importée destinée à la fabrication des sachets alors que cette taxe était de 50% pour la loi budgétaire en cours.

Quant à l’article 16 de ce projet de loi, elle envisage une prime forfaitaire de 10 millions de francs burundais à toute personne qui dénonce tout individu coupable d’une infraction d’incendie portant sur les réserves naturelles.
Une ordonnance conjointe des ministres ayant les finances et l’environnement dans leurs attributions fixe les modalités de mise en œuvre de cet article. Sachant que le décret présidentiel du 8 Août 2018 interdit la production, la fabrication et la commercialisation et l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique. Un délai de grâce de 18 mois a été accordé.




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