Grâce présidentielle de nature à désengorger les prisons




Par: Marc Niyonkuru, , jeudi 28 juin 2012  à 08 : 10 : 14
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Le porte parole du président de la république, Willy Nyamitwe a animé une conférence de presse ce mardi 26 juin 2012 au cours de laquelle il a annoncé un décret portant mesure de grâce pris par le président de la république sur avis du conseil supérieur de la magistrature.

Il a indiqué que ce décret a été pris dans le but de désengorger les prisons dans le pays. Les détenus, ici et là dans les prisons, vivent dans des conditions de vie précaire.

Le contenu de ce décret montre en effet que les femmes enceintes ou allaitantes, les prisonniers atteints de maladies incurables confirmés par une commission médicale, les mineurs condamnés et âgés de moins de 18 ans et les condamnés âgés de plus de 60 ans bénéficient de la remise totale des peines sauf s’ils sont accusés de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de viol.

Les personnes condamnées à une peine de mort avant l’entrée en vigueur du code pénal de 2009 vont voir leurs peines revenir à une peine de servitude pénale de 20 ans sauf s’ils sont dans cette catégorie ci haut aussi.

Exceptés les cas des personnes accusées de crimes de génocide, de crimes de guerre , de viols, de la participation dans des bandes armées, de vol à main armées ou en bandes organisées, la détention illégale d’armes à feu et d’’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, les autres prisonniers condamnés à des peines de moins ou égal à 5 ans vont bénéficier de la remise totale des peines .

Toutes les autres peines de servitude pénale prononcées par les cours et tribunaux sont commuées à la moitié des peines sauf s’ils sont dans cette catégorie de grosses infractions.

Ce décret portant mesure de grâce a lieu au moment où le directeur de la prison centrale de Mpimba avait évoqué la difficulté pour la prison de nourrir les effectifs pléthoriques dans cette prison.




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