Grâce présidentielle de nature à désengorger les prisons




Par: Marc Niyonkuru, , jeudi 28 juin 2012  à 08 : 10 : 14
a

Le porte parole du président de la république, Willy Nyamitwe a animé une conférence de presse ce mardi 26 juin 2012 au cours de laquelle il a annoncé un décret portant mesure de grâce pris par le président de la république sur avis du conseil supérieur de la magistrature.

Il a indiqué que ce décret a été pris dans le but de désengorger les prisons dans le pays. Les détenus, ici et là dans les prisons, vivent dans des conditions de vie précaire.

Le contenu de ce décret montre en effet que les femmes enceintes ou allaitantes, les prisonniers atteints de maladies incurables confirmés par une commission médicale, les mineurs condamnés et âgés de moins de 18 ans et les condamnés âgés de plus de 60 ans bénéficient de la remise totale des peines sauf s’ils sont accusés de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de viol.

Les personnes condamnées à une peine de mort avant l’entrée en vigueur du code pénal de 2009 vont voir leurs peines revenir à une peine de servitude pénale de 20 ans sauf s’ils sont dans cette catégorie ci haut aussi.

Exceptés les cas des personnes accusées de crimes de génocide, de crimes de guerre , de viols, de la participation dans des bandes armées, de vol à main armées ou en bandes organisées, la détention illégale d’armes à feu et d’’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, les autres prisonniers condamnés à des peines de moins ou égal à 5 ans vont bénéficier de la remise totale des peines .

Toutes les autres peines de servitude pénale prononcées par les cours et tribunaux sont commuées à la moitié des peines sauf s’ils sont dans cette catégorie de grosses infractions.

Ce décret portant mesure de grâce a lieu au moment où le directeur de la prison centrale de Mpimba avait évoqué la difficulté pour la prison de nourrir les effectifs pléthoriques dans cette prison.




Twitter cet article// Partagez cet article sur Facebook

697 ont visité l'article



Votre réaction sur l'article/émission/brève..

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Ecrire un message à l'auteur de cet article

Envoyer un message



Dans la même rubrique
a

Des dossiers « ayant fait couler beaucoup d’encre et de salive » !



a

Télécommunication : Des bureaux de LUMITEL presque déserts



a

Droits de l’Homme : Des effectifs pléthoriques dans les prisons du Burundi



a

Droits de l’homme : Le Burundi dans la persistance des violations de droits humains selon l’ONU



a

Le parquet général met en place une commission d’enquête sur le carnage de Ruhagarika



a

Buta : 21 ans après l’assassinat des 40 séminaristes



a

Justice :Un militant du parti au pouvoir condamné à 3 ans de prison pour tenue de propos haineux



a

Droits l’homme l’homme : Le cimetière de Mpanda inondé



a

Kayanza : 5 ans de prison ferme contre une dizaine d’enseignants de Murambi



a

Dossier PARCEM, « l’affaire loin d’être terminée »





Les plus populaires
Des dossiers « ayant fait couler beaucoup d’encre et de salive » ! ,(popularité : 4 %)

Procès Gatumba: "Parodie de justice",(popularité : 3 %)

MAHOPA : fuite ou enlèvement ?,(popularité : 3 %)

Ngozi : Un OPJ attrapé en flagrant délit dans une affaire de corruption,(popularité : 3 %)

Muyinga/Tracts intimidateurs : Un « ivrogne » condamné !,(popularité : 3 %)

Mwambutsa IV : Deux ans après, personne n’en parle ,(popularité : 3 %)

Muyinga : De la politique en classe ! ,(popularité : 3 %)

Un journaliste de la RPA a perdu le procès ,(popularité : 3 %)

Burundi-Réconciliation : La CVR annonce ses résultats des dépositions en deux provinces,(popularité : 3 %)

Visite de soutien de l’UIA au bâtonnier de Bujumbura ,(popularité : 3 %)