‘’Un projet de loi sur la presse qualifié d’ubuesque’’




Par: Marc Niyonkuru, , jeudi 30 août 2012  à 17 : 43 : 30
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"Le nouveau projet de loi actuellement en attente d’être voté par la chambre basse du parlement est anticonstitutionnel à plus d’un titre. Il serait salutaire pour cette institution de ne pas le voter pour l’intérêt de la liberté d’expression au Burundi," ce sont les propos du professeur Pascal Rwankara, spécialiste en droit constitutionnel au cours d’un point de presse ce mercredi à Bujumbura.

Tenant compte des imperfections qu’il contient, le professeur Pascal Rwankara n’a pas manqué de qualifier ce projet de loi d’ubuesque.

Selon lui, ce projet a été élaboré par une personne qui ignore la loi au regard des imperfections contenues dans celui-ci.

En son article 2 portant droits et devoirs des journalistes, ce projet stipule que la presse est libre sous réserve du respect de la loi et de l’ordre public. Pour ce professeur d’université, cet article est confus flou car l’ordre englobe à la fois la sécurité, la salubrité et la tranquillité des citoyens. Cet article est de nature à créer plus de problèmes en matière de liberté d’expression puisqu’il risque d’être interprété n’importe comment par le juge.

Selon lui, le rédacteur de ce projet de loi a relégué à l’écart la séparation des trois pouvoir, un élément pourtant essentiel dans toutes les démocraties.

Pascal Rwankara indique que les lois de types fondamentales, les lois organiques et les lois ordinaires se caractérisent chacune d’elles par des traits qui leur sont propres.

"Normalement, la loi sur la presse entre dans la catégorie des lois ordinaires, mais certaines dispositions de ce projet comme l’article 52 et 53 suppriment l’existence des trois pouvoirs au Burundi, car ils accordent les compétences juridictionnelles au CNC alors que cette institution ne devrait pas jouir de telles compétences dans la logique," indique toujours Prof. Pascal Rwankara.

Il a dit que ce projet de loi risque visiblement de mettre en mal la liberté de la presse car, selon lui, il n’accorde pas le droit de garder les sources au journaliste.

"Il aurait fallu se faire aider par les instances habilitées avant de mettre ce projet de loi à la portée des institutions républicaines," a-t-il ajouté.

Le porte parole du gouvernement a dit que les professionnels des médias ont eu suffisamment de temps pour proposer leurs points de vues sur ce projet de loi notamment à Gitega lors des états généraux de 2011.

De leur part, les professionnels des médias indiquent que le gouvernement de Bujumbura a ignoré les contributions qu’ils ont données à l’endroit d’une loi digne d’être appelée loi de la presse au Burundi.




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