Les textes régissant la CNTB ne riment pas avec la constitution




Par: Marc Niyonkuru, , vendredi 7 décembre 2012  à 16 : 16 : 02
a

Le porte parole du parti CNDD, Francois Bizimana, estime que la Commission Nationale des Terres et autres Biens, CNTB, navigue à vue dans ses missions.

Au cours d’un point de presse tenu ce vendredi sur les considérations de ce parti par rapport aux activités de CNTB, Francois Bizimana estime qu’il y avait des préalables qui devraient avoir lieu avant que cette commission CNTB ait lieu en tenant l’accord d’Arusha pour témoin. L’ancien parlementaire de la communauté Est Africaine souligne que la Commission Vérité et Réconciliation, CVR aurait normalement précédé la mise en place de la CNTB.

Selon lui, l’accord d’Arusha stipule que c’est la CVR qui devrait normalement mener des enquêtes avant la restitution des biens. Hélas, souligne Francois Bizimana, c’est la CNTB qui aujourd’hui exerce cette activité.

Selon lui, les indemnisations auraient eu lieu après la mise en place du fond qui devrait être créé par le pouvoir de Bujumbura sur les aides de ses partenaires. Il estime que les revendications qui s’observent aujourd’hui entre les résidents et les rapatriés n’auraient pas eu lieu si ce fond avait été disponible.

En outre, a souligne Francois Bizimana, l’article 19 de la loi régissant la CNTB qui permet à la personne lésée de porter plainte en justice est en contradiction avec la constitution du Burundi puisqu’il ne permet pas à la personne lésée de porter plainte en justice aussi longtemps que le procès est en cours d’étude au niveau de la CNTB.

Si les choses sont ainsi, la CNTB est supérieure à la justice, ce qui est une aberration qui rime contre la constitution selon Francois Bizimana.

Il dit que le président de la République, le sénat, la chambre basse du parlement ou même l’Ombudsman Burundais devraient revoir les textes qui régissent la CNTB aujourd’hui pour l’intérêt de la population.

La réaction de Francois Bizimana s’inscrit dans une série de regards que les acteurs de la vie politique et sociale prêtent à la CNTB actuelle. Beaucoup de Burundais dont la société civile et l’opposition politique burundaise n’apprécient pas la façon dont cette commission procède dans la résolution des conflits qui opposent aujourd’hui les résidents et les rapatriés au chapitre de la gestion des conflits fonciers et des biens. Alors que le pouvoir en place apprécie cependant ses réalisations, le porte parole de Pierre Nkurunziza, Léonidas Hatungimana, indique que les critiques négatives contre la CNTB sont synonymes de grogne sans fondements.




Twitter cet article// Partagez cet article sur Facebook

560 ont visité l'article



Votre réaction sur l'article/émission/brève..

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Ecrire un message à l'auteur de cet article

Envoyer un message



Dans la même rubrique
a

Rutovu : des magouilles dans la distribution des décodeurs de Startimes.



a

Hôpital de Rumonge : Les patients apprécient différemment les services



a

Neuf millions de dollars américains chaque année alloues à la lutte contre le paludisme



a

Rumonge : Plus d’une centaine d’élèves voient leurs notes au concours national annulées



a

Lumitel : la réconciliation de l’inspection générale du travail finit en queue de poissons



a

Rumonge : Les robinets de la Regideso ont tari



a

L’enlèvement des déchets ménagers écarte les pavés de Bwiza



a

Bubanza : La population de Mpanda, yeux fixés sur les 500 millions de la commune



a

Société : Les tailleurs de l’Avenue de la Mission reprennent leurs activités



a

Rumonge : Une trentaine de diplômes annulée au lycée Dama





Les plus populaires
Rutovu : des magouilles dans la distribution des décodeurs de Startimes.,(popularité : 32 %)

Hôpital de Rumonge : Les patients apprécient différemment les services,(popularité : 9 %)

Pourquoi l’investiture des Bashingantahe ?,(popularité : 4 %)

Neuf millions de dollars américains chaque année alloues à la lutte contre le paludisme,(popularité : 4 %)

La thérapie de l’eau thermale, des habitants de Mugara témoignent,(popularité : 2 %)

Les universités publiques ont fermé les portes,(popularité : 2 %)

Muyinga. Les enfants vulnérables reçoivent une aide en kit scolaire,(popularité : 2 %)

Rumonge : Plus d’une centaine d’élèves voient leurs notes au concours national annulées,(popularité : 2 %)

Rutana a enterré plus de 30 victimes du VIH Sida depuis juin 2011 ,(popularité : 2 %)

Le français sur une pente glissante au Burundi malgré les efforts de la francophonie,(popularité : 2 %)