Les textes régissant la CNTB ne riment pas avec la constitution




Par: Marc Niyonkuru, , vendredi 7 décembre 2012  à 16 : 16 : 02
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Le porte parole du parti CNDD, Francois Bizimana, estime que la Commission Nationale des Terres et autres Biens, CNTB, navigue à vue dans ses missions.

Au cours d’un point de presse tenu ce vendredi sur les considérations de ce parti par rapport aux activités de CNTB, Francois Bizimana estime qu’il y avait des préalables qui devraient avoir lieu avant que cette commission CNTB ait lieu en tenant l’accord d’Arusha pour témoin. L’ancien parlementaire de la communauté Est Africaine souligne que la Commission Vérité et Réconciliation, CVR aurait normalement précédé la mise en place de la CNTB.

Selon lui, l’accord d’Arusha stipule que c’est la CVR qui devrait normalement mener des enquêtes avant la restitution des biens. Hélas, souligne Francois Bizimana, c’est la CNTB qui aujourd’hui exerce cette activité.

Selon lui, les indemnisations auraient eu lieu après la mise en place du fond qui devrait être créé par le pouvoir de Bujumbura sur les aides de ses partenaires. Il estime que les revendications qui s’observent aujourd’hui entre les résidents et les rapatriés n’auraient pas eu lieu si ce fond avait été disponible.

En outre, a souligne Francois Bizimana, l’article 19 de la loi régissant la CNTB qui permet à la personne lésée de porter plainte en justice est en contradiction avec la constitution du Burundi puisqu’il ne permet pas à la personne lésée de porter plainte en justice aussi longtemps que le procès est en cours d’étude au niveau de la CNTB.

Si les choses sont ainsi, la CNTB est supérieure à la justice, ce qui est une aberration qui rime contre la constitution selon Francois Bizimana.

Il dit que le président de la République, le sénat, la chambre basse du parlement ou même l’Ombudsman Burundais devraient revoir les textes qui régissent la CNTB aujourd’hui pour l’intérêt de la population.

La réaction de Francois Bizimana s’inscrit dans une série de regards que les acteurs de la vie politique et sociale prêtent à la CNTB actuelle. Beaucoup de Burundais dont la société civile et l’opposition politique burundaise n’apprécient pas la façon dont cette commission procède dans la résolution des conflits qui opposent aujourd’hui les résidents et les rapatriés au chapitre de la gestion des conflits fonciers et des biens. Alors que le pouvoir en place apprécie cependant ses réalisations, le porte parole de Pierre Nkurunziza, Léonidas Hatungimana, indique que les critiques négatives contre la CNTB sont synonymes de grogne sans fondements.




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