CNTB : L’article 19 significatif de la boite de pandore




Par: Marc Niyonkuru, , vendredi 31 mai 2013  à 07 : 02 : 29
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Le président du Forum pour la Conscience et le Développement FOCODE plaide pour la suspension des activités de la Commission Nationale Terres et autres Biens en attendant la révision de certains de ses articles en contradiction avec la constitution.

Au cours d’une conférence de presse de ce jeudi, le président de l’organisation FOCODE Pacifique Ninininahazwe a indiqué que pendant ces derniers jours les réponses que cette commission apporte dans les conflits fonciers et ceux liés aux biens ne vont pas à la satisfaction de la plupart des citoyens à cause notamment de l’article 19 qui pose problème.

De la part de Pacifique Nininahazwe cet article stipule que les solutions proposées par la CNTB sont exécutoires directement et que la justice ne peut en aucun cas recevoir la plainte de la personne lésée que dans la mesure où l’issue du procès proposée par la CNTB a été exécutée. Pour le Forum pour la Conscience et le Développement une telle disposition montre que la CNTB dépasse de loin les juridictions burundaises en termes de compétences et est contraire au contenu des accords d’Arusha , à la constitution et aux autres textes de loi internationaux dont le Burundi est signataires. « Le dossier peut prendre plus de 20 ans parce qu’il est difficile pour la personne d’épuiser toutes les voies de recours », a-t-il souligné.

De la part du FOCODE, les membres de la CNTB aujourd’hui sont en train de résoudre les conflits fonciers en mettant en avant la corde sensible à savoir l’ethnie pour des mobiles de propagandes en occultant en même temps les vrais aux quels fait face le pays qui n’ont pas eus d’issues favorable.

Le FOCODE demande au président de la république de mettre en place une commission de consensus chargée de réviser la loi régissant la CNTB afin qu’elle ne soit pas en contradiction avec la constitution de la république du Burundi.




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