’’Encore des lois limitatrices des libertés publiques’’




Par: Marc Niyonkuru, , samedi 15 juin 2013  à 11 : 17 : 37
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« Le forum national anti corruption que le ministère à la bonne gouvernance envisage de mettre en place sera dépouillé de sa substance si une fois la loi sur la presse, le projet de loi régissant les manifestations publiques, et le projet de loi régissant les Associations Sans Buts Lucratifs ASBL restent telles qu’elles sont actuellement ». C’est le point de vue de Gabriel Rufyiri le président de l’Observatoire de la Lutte Contre la Corruption et les Malversations Economiques ce jeudi lors d’une conférence de presse. Gabriel Rufyiri a dit que l’OLUCOME ne sera pas membre d’un forum qui sera sans effets dans la lutte contre la corruption.

L’OLUCOME estime que la loi sur la presse et ces deux projets de loi vont entraver dangereusement le chemin de la lutte contre la corruption. Selon lui, les associations actives dans la lutte contre la corruption dont le gouvernement n’aura pas besoin vont fermer puisqu’elles seront contraintes de renouveler les demandes d’agrément chaque année. « Le gouvernement, en contraignant les ASBL à soumettre au ministère de l’intérieur une demande d’agrément chaque année au moment où sous d’autres cieux l’agrément a lieu une seule fois. Ce faisant, le gouvernement refuse que celles qui n’auront pas travaillé à la satisfaction du pouvoir continuent à fonctionner »a-t-il souligné. Le projet de loi sur les manifestions publiques est aussi lacunaires puisqu’il ne vise qu’à handicaper davantage les activités des ASBL de la part de Gabriel Rufyri .

Selon lui , beaucoup d’articles contenus dans cette loi visent à restreindre l’espace des libertés publiques au Burundi alors qu’elles sont un acquis dans la constitution. Pour illustration Gabriel Rufyiri a indiqué que pour bénéficier d’une permission d’organiser une réunion ou une conférence, les membres de ladite association vont envoyer 3 personnes aux autorités publiques qui accepteront d’endosser les responsabilités sur les éventuelles conséquences mauvaises qui pourraient suite à cette rencontre.

De la part de Gabriel Rufyiri, cet article est anti constitutionnel puisque une association est une personnalité morale. Il appartient aux responsables de la police et à l’administration de suivre les manifestations ou autres réunions en vue de veiller que ces manifestations ne dégénèrent d’une autre manière. La mise en place du forum national anti corruption était attendue depuis 2006. Le ministère à la bonne envisage sa mise en place dans le souci de répondre aux attentes de la conférence des bailleurs de fonds tenus à Genève l’année dernière. Gabriel Rufyiri estime qu’au regard de la façon elle est structurée à l’heure actuelle, elle sera inéluctablement synonyme d’un tigre en papier.




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