‘’ Qu’est ce qu’il envisage réviser dans la loi fondamentale ?’’




Par: Marc Niyonkuru, , samedi 19 octobre 2013  à 10 : 36 : 59
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Le pouvoir de Bujumbura envisage la révision de la constitution en vue permettre au président de la république de briguer un 3ème mandat à la tête du pays selon un document parvenu à la Radio Isanganiro, document portant des points adoptés lors du conseil des ministres du 9 au 10 octobre 2013.

Ce projet de loi est l’émanation d’une analyse poussée de la constitution de la république du Burundi faite par un spécialiste du droit le professeur Didace Kiganahe. Le document aurait été préparé en catimini pendant beaucoup de temps selon les informations parvenues à la rédaction Isanganiro.

Dan ce document en effet, les membres du gouvernement ont supprimé les articles 301 et 302 de la loi fondamentale sous prétextes qu’ils sont anachroniques. Désormais, en lisant seulement l’article 92 l’on peut sans exception affirmer que Pierre Nkurunziza n’a déjà fait qu’un seul mandat. Cela dit, il a droit à se faire élire en 2015 comme président de la république.

Le même projet de loi interdit aux magistrats d’adhérer à des syndicats sous prétextes qu’ils ont d’autres canaux de revendications de leurs droits.

Les deux postes de vice-président de la république sont supprimés pour faciliter dans le contrôle de l’action du gouvernement, indique t-on.

Le premier ministre sera tout juste consulté lors des grandes décisions. Issu de l’ethnie autre que celle du président de la république, il sera destitué sans consulter son parti politique d’origine selon ce document.

Pour se faire élire comme président de la république, le candidat devra avoir un diplôme de licence. Les observateurs avisés estiment que cela ne vise malicieusement qu’à écarter Rwasa Agathon, un des opposants les plus contestés de la scène politique burundaise.

Ce projet de loi vise aussi la suppression de l’article 133 de la constitution afin de donner au président de la république le droit de limoger un ministre sans consulter son parti politique d’origine.

Pour éviter les probables blocages, les lois qui sont normalement votées à majorité simple seront cette fois votées à majorité absolue. Les observateurs disent que le CNDD-FDD aurait peur de ne pas s’imposer numériquement après 2015 dans les deux chambres, raison pour laquelle elle prend une avance sur les défis de 2015.

Les anciens présidents de la république du Burundi ne siégeront plus au sénat comme membres délibérant mais plutôt comme simple participants, selon le même document.

Il est aussi prévu une augmentation du nombre de personnalités qui seront jugées par la haute Cour de Justice, une cour toujours inexistante au Burundi et dont l’opinion trouve que son absence risque d’asseoir l’impunité au Burundi.

Ce projet de loi prévoit l’introduction des quotas ethniques dans le secteur de la justice à l’instar du pouvoir législatif et exécutif.

Les partis regroupés au sein de l’Alliance Démocratique pour le changement ont déjà dénoncé que cette révision risque de constituer une entrave pour le débat contradictoire au Burundi.




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