Bientôt la Cour Spéciale des Terres et autres Biens




Par: Marc Niyonkuru, , vendredi 6 décembre 2013  à 16 : 28 : 52
a

« La cour comprend un président, un vice président et autant de membres que de besoin. Les membres de la cour peuvent être des magistrats de carrière. Ils sont nommés par décret du président de la république sur proposition du ministre ayant la justice dans ces attributions », c’est le contenu de l’article du projet de loi portant composition, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des terres et autres biens.

Isanganiro vous amène à la découverte de ce projet de loi en partant de certaines de ces grandes lignes. Les membres de cette cour auront rang des conseillers de la cour suprême. Ils jouiront des avantages relatifs à fonction selon le règlement d’ordre intérieur dont les modalités seront précisées. En cas de procès, le siège sera composé de 4 magistrats, d’un président du siège et d’un greffier. ‘’ Les membres seront désignés par le président de la cour’’ souligne t on à l’article 19 de ce projet de loi.

Quant à ses compétences, outre qu’elle est fonctionne sur tout le territoire national, la Cour Spéciale des Terres et autres Biens sera la seule juridiction compétente pour connaître, en premier et en dernier ressort, des recours contre les décisions des commissions qui auront existé dans la gestion des problèmes de terre. Elle recevra aussi des recours formés contre les décisions judiciaires déjà prises sur les problèmes de terres et autres.

Seuls les indigents, l’administration et des collectivités locales ne s’acquitteront pas des frais de justice quand elles porteront leur plainte à la cour spéciale des terres et autres biens. La cour aura le privilège de recevoir tous les dossiers des personnes lésées autour des problèmes de terres et des autres biens que ces conflits aient été clôturés par la commission nationale des terres et autres biens ou encore par les juridictions burundaises.

La cour aura la compétence qui dépasse les juridictions existantes au Burundi car ses décisions seront effectives et auront plus de forces par rapport à celles de la CNTB et des juridictions existant au pays. L’opposition de la personne lésée par le procès n’aura effet qu’à deux reprises car la 3ème opposition ne sera pas permise.

Dans l’entre temps ce projet de loi dont l’ancien premier vice président de la république, Thérence Sinunguruza a signé avant d’être désavoué par le parti Uprona fait objet de polémique.




Twitter cet article// Partagez cet article sur Facebook

420 ont visité l'article



Votre réaction sur l'article/émission/brève..

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Ecrire un message à l'auteur de cet article

Envoyer un message



Dans la même rubrique
a

L’Ombudsman burundais tranquillise une famille qui crie à ‘’une spoliation de sa parcelle’’



a

En brève : quatre personnes emprisonnées dont Nahum Barankiriza



a

Bujumbura promet des poursuites judiciaires contre la BBC



a

Burundi : Le procureur général de la République apporte un démenti contre une vidéo de la BBC



a

« Le Burundi ne respecte pas les droits de l’homme pour satisfaire la communauté internationale », selon le ministre Nivyabandi



a

Mgr Jean Louis Nahimana remet sa veste à Ndayicariye à la tête de la CVR



a

Le gouvernement burundais décide une fermeture définitive du bureau du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme au Burundi



a

Des dossiers « ayant fait couler beaucoup d’encre et de salive » !



a

Télécommunication : Des bureaux de LUMITEL presque déserts



a

Droits de l’Homme : Des effectifs pléthoriques dans les prisons du Burundi





Les plus populaires
L’Ombudsman burundais tranquillise une famille qui crie à ‘’une spoliation de sa parcelle’’,(popularité : 9 %)

En brève : quatre personnes emprisonnées dont Nahum Barankiriza,(popularité : 3 %)

Comparution en audience publique des présumés putschistes,(popularité : 3 %)

Les 28 putschistes comparaissent en audience publique,(popularité : 2 %)

Affaire Nyakabeto : lourdes sanctions contre les opposants à l’expulsion,(popularité : 2 %)

Le gouvernement burundais décide une fermeture définitive du bureau du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme au Burundi,(popularité : 2 %)

Le parquet général de la république demande l’extradition de 4 journalistes burundais,(popularité : 2 %)

Bientôt un projet de loi pour lutter contre les violences basées sur le genre,(popularité : 2 %)

L’Ombudsman est désavoué par certains des siens ,(popularité : 2 %)

Evaluation de la situation des droits de l’homme à Genève en janvier en 2013 ,(popularité : 2 %)