Quels sont les défis de l’accès à la justice pour tous ?




Par: Marc Niyonkuru, , mardi 10 décembre 2013  à 14 : 38 : 05
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L’absence de la haute cour de justice, la mainmise de l’exécutif dans la nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature et aux autres hautes fonctions de la justice sont certaines des entraves pour l’accès à la justice pour le peuple Burundais.

Au cours d’un atelier organisé ce lundi par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, CNIDH Frère Emmanuel Ntakarutimana, président de cette commission, a indiqué que dans ce pays de l’Afrique, la constitution de la république est lacunaire sur bon nombre d’articles pour ce qui est de la reconnaissance de l’indépendance de la justice.

Pour lui, même si les lacunes par rapport à l’indépendance de la justice sont là, il n’est pas aussi aisé de réviser la constitution au risque de tout faire chavirer même dans d’autres domaines.

Selon Frère Emmanuel Ntakarutimana, ces textes de lois ne favorisent pas que l’indépendance de la justice soit effective, raison pour laquelle le pouvoir s’est déjà mis à corriger certaines de ces imperfections. Ici, pour illustration, Frère Emmanuel Ntakarutimana a indiqué que l’article 19 de la Commission Nationale des Terres et autres Biens autorise ladite commission à fonctionner à l’instar d’un tribunal alors que cette dynamique relève uniquement des instances de la justice.

Pour le consultant Aimé Parfait Niyonkuru, la justice burundaise est lacunaire aussi à cause l’absence de la haute cour de justice et surtout du vide juridique qui entoure la mise en place du conseil supérieur de la magistrature.

Sur 17 membres du conseil supérieur de la magistrature, 10 sont nommés par le président de la république sur proposition du ministre de la justice selon lui.

Au regard du rôle de cet organe dans le fonctionnement et l’administration de la justice, il est difficile de parler de l’indépendance de la justice, indique toujours ce consultant, raison laquelle les magistrats et autres ont intérêt à revoir cette considération selon lui.

D’autres entraves à la liberté de la presse sont, selon Parfait Niyonkuru, la mise en cause de l’inamovibilité des juges, la mainmise de l’exécutif dans la nomination aux hautes fonctions de l’Etat, et bien d’autres.

Cet atelier visait à élaborer un document à proposer aux décideurs politiques et aux professionnels du droit au Burundi pour que l’accès à la justice pour tous devienne une réalité.




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