Adoption d’un projet de loi sur la CNTB : L’UPRONA et les Batwa ont claqué la porte




Par: Marc Niyonkuru, , samedi 28 décembre 2013  à 18 : 33 : 59
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84 députés du CNDD- FDD et du frodebu nyakuri ont voté pour le nouveau projet de loi portant commission nationale des terres et autres biens ce samedi même si les députés de l’Uprona et ceux de l’ethnie Twa avaient claqué la porte.

A 10 heures, des députés du CNDD – FDD entrent au palais des congrès de Kigobe. L’ambiance est normale à part que ceux de l’Uprona se concertent un à un à l’extérieur. Seuls Yves Sahinguvu, Charles Nditije et Bonaventure Gasutwa font des va et vient pour s’imprégner de l’évolution des débats dans la salle. La présidente de la commission de la bonne gouvernance et privatisation saisit au fond reste posée. Elle explique le contenu de ce projet de loi aux députés qui sont dans la salle même si certains visiblement ne suivent pas tellement parce qu’ils lisent et regardent des messages contenus sur les réseaux sociaux.

La séance des questions arrive. Les parlementaires du CNDD FDD notamment Kalenga Rhamahan apprécient la façon dont ce projet de loi a été préparé sans imperfections. Bonaventure Gasutwa, pour le compte de l’Uprona , ne passe pas par quatre chemins pour exprimer son mécontentement. Aucunes des 45 amendements que le groupe parlementaires Uprona avait proposés pour retouches ont été rejetés, regrette il.

Le temps des jérémiades

Les uns sont dans la salle. Le groupe parlementaire se confie aux médias. Le président de ce groupe Bonanventure Gasutwa a indiqué que l’une des tares contenue dans ce projet de loi est la création de la cour spéciale des terres et autres biens envisagée dans ce projet de loi. Cette cour aura pour missions de statuer à l’instar des juridictions des problèmes autour de la terre et sa décision sera la première et la dernière en même temps, déplore t il . Il dit que le groupe parlementaire Uprona a proposé que cette cour soit remplacée par la création des chambres spécialisées pour statuer autour de ces problèmes de terres à la va vite mais en vain.

L’autre proposition de l’Uprona était la mise en place d’un fond pour les sinistrés et les acquéreurs de bonne foi comme cela était prévu dans les accords d’Arusha. Bonanventure Gasutwa a regretté de voir que cette proposition qui constituait un moyen pour qu’il n’y ait plus des citoyens de seconde zone a été relégué à l’écart par la commission saisie au fond pour étudier ce projet de loi au moment les partenaires au développement sont favorables à la mise en place d’un tel fond. "C’est le projet de loi pour lequel nous n’avons pas du tout convergé depuis le début", a souligné Bonaventure Gasutwa avant de sortir de la salle des congrès de Kigobe.

Même si les divergences sont tel, le président de l’Assemblée nationale dit que dans un projet de loi régissant le fonctionnement du parlement , les parlementaires vont revoir les sanctions à prendre à l’endroit de ceux qui font la politique de la chaise vide pour le mandat de 2015.
Pacifique Nininahazwe, le président du Forum pour la Conscience et le Développement estime que ce projet de loi constitue ni plus ni moins une manière malicieuse pour le pouvoir CNDD – FDD de caresser son électorat avec 2015.




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