Projet de loi sur la CNTB : Le Sénat se joint à l’Assemblée Nationale




Par: Marc Niyonkuru, , mardi 31 décembre 2013  à 07 : 21 : 15
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29 sénateurs ont adopté le projet de loi portant mise en place de la commission nationale des terres et autres biens ce lundi. Tous les groupes parlementaires ont voté pour ce projet de loi excepté le groupe parlementaire Uprona.

La scène qui a eu lieu la semaine passée à l’Assemblée Nationale ne diffèrait en rien de celle de ce lundi au Sénat. Juste après avoir voté pour le projet de loi portant budget de l’Etat exercice 2014, la salle enregistre les mêmes parlementaires.

L’ancien président de la république Domitien Ndayizeye devance le ministre des finances. Il quitte le sénat avant le vote de cette loi en cédant cependant sa procuration à l’ancien président de la république Sylvestre Ntibantunganya.

Vers 11 heures et demi, les débats autour du projet de sur la CNTB commencent. Le président du sénat cherche le président de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, judiciaires et des droits et libertés fondamentales mais en vain. A peu près quelques minutes plus tard, il arrive et commence à lire pour les sénateurs le contenu du projet de loi.

Visiblement rien n’a été changé par rapport au projet qui avait été adopté par l’Assemblée Nationale ce samedi. Le ministre de la justice le répète : « c’est un projet de loi très simple composé de 32 articles uniquement, je ne voudrais pas prendre beaucoup de temps avec les explications pour vous demander de le voter parce que le contenu est très claire », dit il.

Faux, semble évoquer le sénateur Emmanuel Nkengurutse. « J’ai cherché dans la plupart des pays même en Corée du Sud un projet de loi du genre n’existe pas. Je doute de la bonne foi de ce projet de loi. Dites-moi monsieur le ministre de la justice s’il n’y aurait pas un agenda caché dans ce projet de loi puisqu’il contient autant d’écart par rapport à la loi fondamentale », souligne t-il.

La cour spéciale des terres et autres aura le droit de revoir les procès rendus par tous les tribunaux dans l’histoire de ce pays et sera le dernier et premier recours en matière de terre. Elle aura aussi pour mission d’enquêter sur les terres acquises illégalement alors que ce travail relève plutôt de la commission foncière nationale, regrette-t-il. Au lieu d’attendre les réponses de la part du ministre, il sort de la salle dans laquelle il était le seul membre du parti de Rwagasore.

La séance des questions continue son court normal. Malicieusement, l’ancien président de la république Ntintunganya Sylvestre appelle les responsables de ce pays à plus de minutie dans la mise en exécution de ce projet de loi. La restitution des terres acquises irrégulièrement est une bonne chose mais cela fait appelle à plus de sagesse, dit-il.

Les inquiétudes sont là.

A son tour, le ministre de la justice n’use pas de langue de bois. « Les lamentations des uns sont sans fondements. Vous n’avez qu’à attendre la loi organique du projet de portant mise en place de cette cour au lieu de l’accuser de tous les mots. Mais sachez que le fond d’indemnisation prévu par les accords d’Arusha n’est pas une obligation » a-t-il souligné.

Les 34 sénateurs présents ont voté pour ce projet de loi.




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