Procès Rufyikiri : Inédit mais vrai, la défense a claqué la porte




Par: Marc Niyonkuru, , mardi 21 janvier 2014  à 14 : 44 : 10
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Quatre avocats de Maitre Isidore Rufyikiri ont plaidé pour la remise du procès ce lundi auprès des membres du siège mais en vain ce lundi jusqu’à ce qu’ils claquent la porte de la cour d’appel de Bujumbura.

Vers 14 heures, les avocats, membres du barreau de Bujumbura commencent un à un à arriver à la cour d’appel de Bujumbura à bord de leurs véhicules. Ils sont venus en toges pour suivre en direct le procès qui est qualifié par plus d’un de politique.

Quelques minutes après, la salle des audiences de la cour d’appel de Bujumbura est archicomble de gens. Timidement, le siège entre dans la salle. Rufyikiri se présente à la barre avec ses avocats. La confrontation commence.

Maitre Isidore Rufyikiri présente aussi la composition de sa défense, soit 4 avocats dont Charles Kazadi de nationalité congolaise qui a été délégué par l’Union Internationale des Avocats.

Avant d’entrer dans le fond, la confrontation commence sur la forme. Le siège demande à Me Isidore Rufyikiri si les formalités sont présentes pour permettre à Me Charles Kazadi d’aller à la barre. Celui-ci présente un document qui atteste qu’il est effectivement là au nom de 164 organisations des avocats de pays francophones à travers le monde. La polémique enfle mais la cour est à court d’argument. Elle accepte que Me Charles Kazadi plaide en faveur de Me Isidore Rufyikiri visiblement par manque d’argument.

La confrontation continue cette fois ci autour du mot ‘’conseil’’. Le siège juge que le conseil que les avocats ne devraient pas du tout dépasser deux. Faux, rétorque Me Isidore Rufyikiri,’’ en moins que la loi n’ait changé aujourd’hui, la défense se choisit autant de membres dont elle a besoin’’, souligne t- il. La cour opte finalement pour les quatre avocats de la défense encore une fois par manque d’arguments.

Ils claquent la portent

Les débats autour de fond continuent. Cette fois, Me Charles Kazadi demande la remise pour avoir le temps d’étudier le dossier. Comme argument, il évoque qu’il n’avait pas eu le temps d’étudier ce dossier puisque c’est pour la première fois qu’il vient au Burundi. Le siège le lui refuse en prétextant qu’ils ont plutôt eu beaucoup de jours que les 8 que la loi leur reconnait. Faux, réplique la défense, cela est vrai pour les procès de type pénal et dans d’autres dossiers pour lesquels la défense a interjeté appel.

Me Charles Kazadi relève l’article 19 de la constitution du Burundi, 14 de la déclaration universelle des droits de l’homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques comme certains des instruments juridiques qui qualifient de sacré le droit de la remise pour un procès équitable.

Le siège campe sur sa position et Me Isidore Rufyikiri de demander à sa défense de vider les lieus puisque le siège leur refuse un droit pourtant consacré par la loi fondamentale. Ils sortent de la salle d’audience laissant le siège poursuivre le débat ou pour mieux dire le monologue.

Eraste Nimubona, le représentant du ministère public revient sur la conférence de presse du 29 octobre 2013 et sur la correspondance qu’il a envoyée au numéro un de la province de Bubanza à propos d’un litige foncier qui se trouve pour le moment à la cour Est Africaine basée à Arusha. Eraste Nimubona a indiqué qu’au regard de ses propos aux relents de révoltes, il vaut mieux que des sanctions soient prises à l’endroit de Me Isidore Rufyikiri notamment sa radiation du Barreau des avocats de Bujumbura parce qu’il risque de constituer un danger pour le pouvoir de Bujumbura dans l’avenir. Le siège a mis en délibéré ce procès même si la défense avait claqué la porte.

Pour Me Charles Kazadi, le Burundi est le seul pays qui ne reconnait pas les droits de la défense. Il a tellement regretté de la considération qui a été réservé à son client. La cour d’appel aura à s’exprimer sur ce procès endéans 60 jours.

Pour la plupart des observateurs, ce procès est plus politique que juridique, raison pour laquelle ils n’attendent pas que le droit sera dit de manière objective.




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