Uprona : Le ministre de l’intérieur doit se prononcer sur la légalité ou non de ses organes




Par: Marc Niyonkuru, , jeudi 30 janvier 2014  à 09 : 24 : 49
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La cour suprême demande au ministre de l’intérieur de vérifier si les organes actuels de l’Uprona sont conformes à la loi régissant les partis politiques après le retrait des arrêts qui les oppose depuis 2011.

Ce mercredi lors d’une conférence de presse sur la réhabilitation de ce parti par la porte-parole de la cour suprême, la cour est claire sur ce point : « Le retrait en date du 27 courant par les ailes de l’Uprona d’un procès qui les oppose ne met pas en cause les arrêts rendus par la Chambre Administrative de la Cour Suprême en date du 11 septembre 2011 parce cette mesures ne dit rien sur la renonciation à l’exécution des procès de septembre 2011 ».

Agnès Bangiricenge a indiqué que toute décision judiciaire n’intéresse pas uniquement les partis politiques en procès, mais aussi le ministère de l’intérieur.

Selon elle, les arrêts que la Chambre de la Cour Administrative a rendus en septembre 2011 ne sont pas sans effets. Il revient au ministère de tutelle de vérifier le respect de l’application de ces derniers conformément à l’article 10 alinéa 2 de la loi régissant les partis politiques qui stipule que « toutefois, le ministre ayant l’intérieur dans ses attributions est tenu de vérifier le respect de l’application des statuts et du règlement intérieure des partis politiques ».

Un semblant de rebondissement en tous cas

La sortie médiatique de la porte de la cour suprême apporte du nouveau. Le président de la cour suprême avait en effet pris acte du retrait des procès qui opposait les deux parties de l’Uprona en date du 27 courant .

Aujourd’hui, plus de 2 ans plus tard, la cour suprême se prononce à propos de ce procès de 2011 pour lequel les deux parties ne divergent plus. Même les deux partis avaient interjeté appel au début de 2011, ils avaient retiré ce procès de la cour suprême. Une nouveauté. Il revient cette fois ci au ministre de l’intérieur de vérifier la légalité ou on de ce jugement rendu en 2011 selon la loi régissant le fonctionnement des partis politiques au moment où ils cherchaient à se réunifier.

Jusqu’à présent Agnès Bangiricenge se refuse de confirmer une probable main politique dans cette nouvelle situation qui risque de constituer une entrave pour la réunification de l’Uprona. Pourtant, les deux ailes du parti de Rwagasore avaient récemment confirmé que le CNDD- FDD souhaite la persistance de la crise au sein de l’Uprona. Charles Nditije et Evariste Ngayimpenda avaient cité certains des noms des membres de l’Uprona qui ne ménageraient rien pour que les intérêts du CNDD FDD soient sauvegardés.




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