Un nouveau code des assurances au Burundi




Par: Digne Niyomwungere , Wednesday 5 February 2014  à 08 : 52 : 09
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Le gouvernement du Burundi vient de mettre en place un nouveau code des assurances qui a été promulgué par le président burundais le 7 janvier 2014, indique Venant Kamana, secrétaire général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA.

Au cours d’une conférence de presse mardi à cet effet, Venant Kamana a souligné que le gouvernement s’est assigné trois objectifs opérationnels à savoir la promotion du secteur des assurances par la restructuration des sociétés nationales et le développement de nouveaux produits, l’ouverture du marché aux sociétés étrangères, la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurances comme les courtiers et les agents d’assurance, le renforcement des capacités techniques des acteurs du marché et le renforcement du contrôle des sociétés d’assurances par l’opérationnalisation effective de l’ARCA.

Le secrétaire générale de cette agence affirme que ce nouveau code permettra de protéger les droits des assurés et des tiers concernés par l’exécution des contrats d’assurance, de fixer les conditions et les règles essentielles auxquelles est soumises l’activité des entreprises d’assurance, d’organiser le contrôle de cette activité et de déterminer les règles spéciales pour la liquidation des opérations d’assurance.

Venant Kamana ajoute que ce code d’assurances est articulé autour de six livres dont les quatre principaux sont le contrat d’assurance, les assurances obligatoires, les entreprises d’assurances et le livre des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent code.

Il conclut que ce code a été modifié par le gouvernement du Burundi afin de développer le secteur financier et lui permettre d’accompagner efficacement le développement de l’économie nationale.




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