Le processus de restitution des terres est moins rassurant, ICG




Par: Bernard Bankukira , mardi 18 février 2014  à 13 : 07 : 51
a

La politique actuelle de restitution des terres est entrain de fragiliser la paix et de réactiver les ressentiments à connotation ethnique au lieu d’œuvrer pour la consolidation de la paix, tel est le contenu du rapport No 2014 d’International Crisis Group, ICG, du 17 février 2014.

Dans la synthèse de ce rapport, ICG souligne que la politique actuelle privilégie les droits des rapatriés au détriment des propriétaires actuels, qui, selon toujours ce rapport, ne sont pas des spoliateurs de guerre.

« La politique actuelle est caractérisée par une volonté d’accélérer les restitutions complètes, une assimilation des acquéreurs de bonne fois aux spoliateurs et un manque d’impartialité qui risquent de réactiver les divisions ethniques sans pour autant sécuriser les droits fonciers des réfugiés et déplacés », peut-on lire dans ce rapport.

Dans ce rapport, ICG dénonce la nouvelle loi régissant la CNTB et la tentative de mise sur pied de la cour spéciale sur les terres et autres biens. « … le gouvernement a fait passer sans concertation une loi révisant les missions de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et tente de faire de même en créant une cour spéciale chargée des contentieux liés aux décisions de cette commission », souligne ICG. Il souligne que cette nouvelle orientation risque de rendre la restitution et la réconciliation impossibles car, selon ICG, elle ne rassure pas la communauté tutsie.

ICG doute que la question foncière ne risque de constituer l’un des enjeux électoraux et demande au gouvernement burundais de permettre un débat public afin de gagner une adhésion maximale à la nouvelle loi sur la CNTB et au projet de loi sur la cour spéciale.

Il demande également un renouvellement des membres de la CNTB à travers une procédure consensuelle, une politique de partage entre propriétaires actuels et plaignants, et une harmonisation des principes qui guideraient les décisions de la CNTB et des institutions judiciaires.

ICG recommande enfin au gouvernement l’élaboration d’une politique de compensation foncière à partir des « ressources foncières véritablement disponibles et des besoins de terres pour le développement ».

ICG remarque qu’il s’observe un manque d’équilibre entre la nécessité de restituer aux réfugiés leurs terres et l’impératif national de réconciliation. Son rapport démontre que le processus actuel de restitution des terres et autres biens par la CNTB risque de « raviver les tensions ethniques du passé et de créer de nouveaux ressentiments en réparant une injustice par une autre forme d’injustice ».

Entre-temps, la Commission Nationale des terres et autres biens continue à faire valoir le principe d’inaliénabilité. « Le droit de propriété est inaliénable, le droit de propriété est perpétuel. Cela signifie que personne ne peut jamais perdre son droit de propriété d’une façon arbitraire comme ça », dit MonseigneurSérapion Bambinanire, président de la CNTB.

Les massacres ethniques, surtout celles de 1972, ont provoqué le départ de plusieurs centaines de milliers de réfugiés à l’étranger, donnant ainsi l’occasion de réattribuer les propriétés des victimes à des bénéficiaires perçus comme proches du pouvoir. Avec le rapatriement de ces victimes, l’Etat burundais se voit obligé de leur restituer les propriétés aux dépens de ces actuels occupants perçus comme spoliateurs, ce qui crée ce déséquilibre.




Twitter cet article// Partagez cet article sur Facebook

1059 ont visité l'article



Votre réaction sur l'article/émission/brève..

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Ecrire un message à l'auteur de cet article

Envoyer un message



Dans la même rubrique
a

Le Burundi plaide pour l’augmentation de quantité des vivres destinés aux cantines scolaires



a

Les travailleurs de l’Ecole Indépendante réclament une réunion extraordinaire



a

La décision de faire payer 300 fbu chez les dockers du marché dit chez Sion reste inchangée



a

Le secteur de l’éducation "en ruine" !



a

« Je ne vois pas comment le directeur ne nous...



a

Neuf institutions universitaires interdites d’enrôler de nouveaux étudiants



a

Bubanza : le lycée kanura de Gihanga, confrontée à plusieurs difficultés



a

Buyenzi : Les filles et femmes face à l’éducation conjugale !



a

Le plan innovant de la ville de Bujumbura 2020-2045 : Les habitants de Gihanga s’inquiètent



a

Burundi-Education : Un nouveau campus de l’ENS s’ouvre à Mugara





Les plus populaires
Le Burundi plaide pour l’augmentation de quantité des vivres destinés aux cantines scolaires ,(popularité : 33 %)

Les travailleurs de l’Ecole Indépendante réclament une réunion extraordinaire ,(popularité : 25 %)

Le secteur de l’éducation "en ruine" !,(popularité : 6 %)

12 étudiants burundais risquent d’être chassés par l’Université Cheick Anta Diop de Dakar ,(popularité : 5 %)

Kayanza : Gatara, la commune plus peuplée,(popularité : 5 %)

Malversations à la RTNB, le Syndicat SYRT dénonce un détournement d’1.5 milliards chaque année,(popularité : 4 %)

Campagne de vaccination des poules contre la maladie de Newcastle,(popularité : 4 %)

UB : Les étudiants devraient juger ,(popularité : 3 %)

Formation pour la première année post-fondamentale,(popularité : 3 %)

Education : Cinq finalistes d’ITAB Karusi sous les verrous depuis le 10 Aout ,(popularité : 3 %)