Le processus de restitution des terres est moins rassurant, ICG




Par: Bernard Bankukira , mardi 18 février 2014  à 13 : 07 : 51
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La politique actuelle de restitution des terres est entrain de fragiliser la paix et de réactiver les ressentiments à connotation ethnique au lieu d’œuvrer pour la consolidation de la paix, tel est le contenu du rapport No 2014 d’International Crisis Group, ICG, du 17 février 2014.

Dans la synthèse de ce rapport, ICG souligne que la politique actuelle privilégie les droits des rapatriés au détriment des propriétaires actuels, qui, selon toujours ce rapport, ne sont pas des spoliateurs de guerre.

« La politique actuelle est caractérisée par une volonté d’accélérer les restitutions complètes, une assimilation des acquéreurs de bonne fois aux spoliateurs et un manque d’impartialité qui risquent de réactiver les divisions ethniques sans pour autant sécuriser les droits fonciers des réfugiés et déplacés », peut-on lire dans ce rapport.

Dans ce rapport, ICG dénonce la nouvelle loi régissant la CNTB et la tentative de mise sur pied de la cour spéciale sur les terres et autres biens. « … le gouvernement a fait passer sans concertation une loi révisant les missions de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et tente de faire de même en créant une cour spéciale chargée des contentieux liés aux décisions de cette commission », souligne ICG. Il souligne que cette nouvelle orientation risque de rendre la restitution et la réconciliation impossibles car, selon ICG, elle ne rassure pas la communauté tutsie.

ICG doute que la question foncière ne risque de constituer l’un des enjeux électoraux et demande au gouvernement burundais de permettre un débat public afin de gagner une adhésion maximale à la nouvelle loi sur la CNTB et au projet de loi sur la cour spéciale.

Il demande également un renouvellement des membres de la CNTB à travers une procédure consensuelle, une politique de partage entre propriétaires actuels et plaignants, et une harmonisation des principes qui guideraient les décisions de la CNTB et des institutions judiciaires.

ICG recommande enfin au gouvernement l’élaboration d’une politique de compensation foncière à partir des « ressources foncières véritablement disponibles et des besoins de terres pour le développement ».

ICG remarque qu’il s’observe un manque d’équilibre entre la nécessité de restituer aux réfugiés leurs terres et l’impératif national de réconciliation. Son rapport démontre que le processus actuel de restitution des terres et autres biens par la CNTB risque de « raviver les tensions ethniques du passé et de créer de nouveaux ressentiments en réparant une injustice par une autre forme d’injustice ».

Entre-temps, la Commission Nationale des terres et autres biens continue à faire valoir le principe d’inaliénabilité. « Le droit de propriété est inaliénable, le droit de propriété est perpétuel. Cela signifie que personne ne peut jamais perdre son droit de propriété d’une façon arbitraire comme ça », dit MonseigneurSérapion Bambinanire, président de la CNTB.

Les massacres ethniques, surtout celles de 1972, ont provoqué le départ de plusieurs centaines de milliers de réfugiés à l’étranger, donnant ainsi l’occasion de réattribuer les propriétés des victimes à des bénéficiaires perçus comme proches du pouvoir. Avec le rapatriement de ces victimes, l’Etat burundais se voit obligé de leur restituer les propriétés aux dépens de ces actuels occupants perçus comme spoliateurs, ce qui crée ce déséquilibre.




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