La Cour Constitutionnelle « fermée » aux citoyens, déplorent les experts




Par: Désiré Nimubona , jeudi 24 avril 2014  à 14 : 16 : 34
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La saisine de la Cour Constitutionnelle burundaise est « trop fermée » limitant ainsi les citoyens à bénéficier tous leurs droits surtout « la saisine », ont déploré certains des participants dans un atelier de sensibilisation sur le rôle de la Cour Constitutionnelle dans une société démocratique.

Alors que le débat se veut contradictoire autours des lois « à la Cour Constitutionnelle ce n’est pas le cas » va déplorer Me Raphaël Gahungu bâtonnier de l’Ordre des Avocats auprès de la Cour d’appel de Gitega.

Selon lui, des séances qui devraient être publiques ne le sont plus, selon la nouvelle réglementation de la Cour, qualifiant de « régression » le fait que les séances publiques soient limitées.

D’autres, surtout les anciens membres de cette Cour ont abondé dans le même sens déplorant aussi des filtres, c’est-à-dire des obstacles à la saisine de la Cour Constitutionnelle.

Selon Marius Rutumo, un ancien de cette institution, Il y a des obstacles réglementaires qui font les juges rejettent des saisines des particuliers d’où l’importance des réformes.

Mais la cathédrale a aussi eu ses défenseurs. Selon Salvator Ntibazonkiza, qui venait de participé dans un Congrès Triennal de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’Usage du Français (ACCPUF) « la Constitution du Burundi est plus ouverte plus que même certains pays » comme la France.

Ntibazonkiza, juge Permanent à la Cour Constitutionnelle du Burundi explique par ailleurs que lors de la réunion de Marrakech dans laquelle lui et un autre magistrat représentaient le Burundi, « il y a une certaine ouverture quant à la saisine de la Cour Constitutionnelle ».

Ajoutant que le Burundi est un modèle en ce qui est la rédaction de beaux textes, il dit que même lors de l’Assemblée Générale de l’ACCPUF « on disait de temps en temps que la Constitution burundaise est l’une des meilleurs au monde ».

Cette idée de Ntibazonkiza, a été appuyée par le président de la Cour Constitutionnelle lui-même. Selon lui, les allégations selon lesquelles les débats à la Cour ne sont pas publics ne sont pas fondées.

Il dit cependant qu’il y a des cas où le débat n’est pas nécessaire.

« Supposons que le Président de la République saisi la Cour pour un cas quelconque.

Est-il nécessaire d’organiser un débat contradictoire ? Entre qui est qui ? » S’est interrogé le Président de la Cour Constitutionnelle dans on intervention-réponse. Selon lui, cela dépend du requérant, une réponse qui n’a pas cependant calmé les esprits de certains participants, qui estimaient que le Président de la république saisit cette cour pour des raisons qui engagent le pays.

D’autres trouvaient que « le problème de certains officiels c’est le souci de défendre à chaque fois qu’il y a une critique au lieu de chercher d’intégrer de nouvelles choses pour être plus meilleurs qu’avant », accusant certaines des intervenants de la Cour de cramponner sur le défensif que sur l’esprit d’amélioration.

L’atelier qui va dure deux jours a été organisé dans le cadre d’une coopération Burundi-Pays Bas, connue comme Programme de Développement du Secteur de Sécurité (DSS) dans son volet Gouvernance, financé par le Royaume des Pays Bas.




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