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La mort dans l’âme le siège a sursis à l’audience publique




Par: Marc Niyonkuru, , mardi 20 mai 2014  à 09 : 27 : 22
a

Le siège a finalement accepté de ne pas entrer dans le fond du procès opposant Maitre Isidore Rufyikiri contre le ministère public à propos de sa radiation de l’ordre des avocats de Bujumbura comme l’avait plaidé ses avocats ce lundi.

L’audience publique de ce procès n’a duré que moins de 15 minutes. Les avocats de la défense ont interpellé le siège à sursoir au procès en attendant la suite que la cour constitutionnelle aura réservé à la plainte qui y a été déposé il y a plus de deux mois.

Dans un premier temps, les membres du siège ont refusé de répondre efficacement à cette requête en disant que le siège compte se limiter pour décider uniquement sur les éléments à décharge qui ont été déposées préalablement.

Me Sylvestre Banzubaze a souligné que l’important n’était de trancher autour du procès à la va vite mais plutôt de respecter le contenu de la loi et en particulier la loi fondamentale.

Le siège diverge sur la décision à prendre

Les membres du siège ont, dans un premier temps demandé aux avocats s’ils ne pouvaient pas insérer cette requête dans une dizaine d’arguments et entrer dans le procès directement mais les avocats ont contesté une telle pratique. Un autre a qualifié de « pertinent » cette requête des avocats et proposé d’aller dans le fond de l’affaire en ignorant plutôt le procès qui sera rendu.

Les avocats ont répliqué en demandant au siège ce qui arriverait si une fois la cour constitutionnelle leur donnait raison. L’avocat Me Sylvestre Banzubaze a indiqué que l’article 230 en son alinéa deux autorise la personne morale ou physique à porter plainte au niveau de la cours constitutionnelle pour attaquer en inconstitutionnalité lorsqu’elle se sent lésé. Après un bref moment de silence marqué de propos en aparté au sein du siège, les membres du siège se sont levés et ont décidé de sursoir au procès.

Pour, Me Sylvestre Banzubaze le débat contradictoire uniquement au niveau de la forme n’aurait pas pris tout ce temps. Il a interpellé le siège à être patient en disant qu’inéluctablement le procès Rufyikiri Isidore retournera à la cour de cassation, près la cour suprême. « Du moins le président du siège était énervé. Qu’ils soient à l’aise après le procès au niveau de la cour constitutionnelle, nous retournerons à la cour de cassation, près la cour suprême », a-t-il souligné.

Le procès Me Isidore Rufyikiri contre le ministère public date de février de cette année. Il a porté plainte contre sa radiation par le président de la cour d’appel de Bujumbura. Le Barreau de Bujumbura et d’autres acteurs de la vie politique et juridique qualifient d’écart par rapport à la loi cette radiation.




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