Le parlement renvoie au gouvernement le projet de loi sur le payement des impôts des cadres de l’Etat ; les indignés se dévoilent




Par: Désiré Nimubona , jeudi 19 janvier 2012  à 15 : 56 : 38
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Les députés burundais, réunis en session extraordinaire récemment convoquée par le Président de la République Pierre Nkurunziza ont renvoyé au gouvernement, mercredi à l’hémicycle de Kigobe, le Projet de loi portant fixation de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations de certains mandataires et cadres politiques, cadres autres Agents de l’Etat, ainsi que la Structure de leurs Rémunérations.

Selon le Président de l’Assemblée Nationale, qui dirigeait les travaux, lors de son mot de clôture de la journée, il y a eu des erreurs de législateur qui n’a pas tenu en considération certaines dispositions de la loi organique qui accordent des avantages aux mandataires politiques des exonérations sur leurs salaires en ce qui qui est du payement des impôts.

Selon Pie Ntavyohanyuma, président de cette chambre basse du parlement burundais, pour arriver au passage de ce projet, il faudra entre autre l’amendement de certaines dispositions de la loi organique, car, estime-t-il, la loi ordinaire est subordonnée à la loi organique.

Ainsi, par voie de conséquence, la loi sur les taxes et impôts sur salaires des dignitaires de l’Etat est une loi ordinaire, qui ne peut pas contredire la loi organique.

Réactions de l’Olucome et des syndicats

Selon le président de l’Olucome Gabriel Rufyiri, le rejet de ce projet de loi avait été planifié depuis la préparation de ce projet. Il souligne que, s’il y a incompatibilité, le législateur l’aurait constaté depuis longtemps.
Selon Gabriel Rufyiri, « ailleurs le payement des impôts et une fierté » appelant ainsi au député de se ressaisir pour faire passer le projet.

En plus souligne-t-il, « Pourquoi un enseignant qui touche 60 000 F burundais paierait un impôt de 35% de son salaire de base, alors qu’un cadre mandataire qui touche 1,5 million de F burundais en est exonéré ? » s’interroge Rufyiri.

L’Olucome souligne que, depuis un certain temps la société civile s’est battue pour obtenir ce projet de loi et rappelle que cette même société civile s’est attitirée des foudres suite à cette demande.

Cependant, il souligne que le combat n’est pas terminé et que la demande aux autorités de l’Etat de payer des impôts sur leurs salaires va continuer malgré le refus de certains autres.

Au niveau des syndicats des travailleurs c’est la même déception. Tharcisse Gahungu, un des leaders syndicaux du Burundi, souligne qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire. Il appelle les élus du peuple de revoir la décision de rejeter le projet de loi pour payer à leur tour des impôts sur leurs salaires ainsi contribuer à l’augmentation de l’assiette fiscale du Burundi.

Les conditions économiques mondiales de ces derniers jours ne sont pas du tout bonnes. La Banque Mondiale a même averti qu’en 2012, les choses seront dures et a même demandé aux pays en voie de développement de se préparer à la diminution des assistances aux pays qui en ont besoin.

Cet appel est aussi valable pour le Burundi, qui vit essentiellement de l’aide extérieur, nous dira un observateur avisé.




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