Le procès Forsc contre la Mairie remis




Par: Aubin Niyonkuru , lundi 10 novembre 2014  à 10 : 56 : 31
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Le procès en audience publique de vendredi du Forum pour le renforcement de la société civile contre la Mairie de Bujumbura été remis au 05 décembre de cette année par la Cour administrative de Bujumbura. Le Forsc a déposé sa plainte au mois de juillet contre la Mairie. C’est après que la Mairie de Bujumbura ait, à 2 reprises, refusé aux organisations réunies au sein du Forsc d’organiser une marche pacifique pour le soutient du Président de l’Aprodh. A l’époque Pierre Claver Mbonimpa été emprisonné à la prison centrale de Mpimba pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat.

Avant d’analyser le fond du dossier au cours de l’audience publique de ce vendredi, les avocats de la Mairie ont demandé que l’Avocat du Forsc Maitre Janvier Bigirimana enlève sa toge. L’un d’eux Maitre Hervé Barutwanayo a affirmé que la loi régissant la profession d’Avocat interdit le port du toge quant l’Avocat est entrain de défendre ses intérêts. Dans le cas d’espèce, ils accusent Maitre Janvier Bigirimana de défendre ses intérêts puisqu’il est membre du Focode, une des organisations membres du Forsc.

Maitre Janvier Bigirimana voit dans cette exception soulevée par les Avocats de la mairie, une façon de distraire la Cour. Il a expliqué qu’il agissait en sa qualité d’avocat, une personne physique différente de la personne morale, Forsc, qu’il représentait devant cette juridiction de céans.

La Cour a d’abord décidé que l’affaire soit traitée au fond puisqu’il jugeait non fondés les arguments des Avocats de la mairie, mais elle s’est rétractée par après pour exiger d’abord la production des conclusions rédigées par ces Avocats de la Mairie.

Cette audience publique n’a pas duré plus que 20 minutes. Le Forum pour le renforcement de la société civile a saisi, au mois de juillet dernier, la Cour administrative après que le maire de la ville de Bujumbura l’ait interdit de faire une marche pacifique de soutient à Pierre Claver Mbonimpa. Cette décision était motivée par le fait que le dossier du président de l’Aprodh était pendant devant la justice.




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