Le dossier des membres du Msd traine toujours




Par: Aubin Niyonkuru , lundi 1er décembre 2014  à 20 : 24 : 49
a

Le dossier des membres du parti Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie n’a pas avancé au cours de l’audience publique de ce lundi. Les débats étaient toujours centrés sur la forme. Le fond n’a jamais été soulevé.

Les avocats de la défense se sont de nouveau insurgés contre le lieu où la Cour d’Appel de Bujumbura a siégé, c’est à dire à la prison centrale de Mpimba.

L’un des avocats de la défense, Maitre Dieudonné Bashirahishize a dénoncé la violation de l’article 7 du règlement d’ordre intérieur des Cours et Tribunaux. Celui-ci stipule que les juridictions sont tenues d’informer tous les intéressés le lieu du siège, a u mois 7 jours avant l’audience. Hors, les avocats de la défense et tout le public qui voulait assister à ce procès s’étaient présentés à la Cour d’Appel.

Les difficultés liées à l’accès aux dossiers des prévenus constituent une autre irrégularité soulevée par Maitre Gédéon Mubirigi. Il a expliqué au siège qu’il est difficile à la défense de plaider pour les dossiers dont elle ignore le contenu. « Comment pouvons-nous plaider pour un dossier dont nous ignorons le contenu ?

Le président du siège et le ministère public se sont convenus de la jonction des dossiers des prévenus du Msd. Les avocats de la défense se sont opposés à cette jonction qui ne serait pas justifiée. Maitre Gédéon Mubirigi dit qu’il est impossible de joindre les dossiers de ces prévenus alors que l’appel a été interjeté hors délais pour l’un d’eux par le ministre public.

Le président du siège a donné 2 motifs pour justifier la remise de ce procès au 29 décembre courant. D’abord, c’est la non signification du jugement à certains prévenus. Ensuite, c’est l’absence de certains prévenus lors de l’audience publique de ce lundi.

Les avocats de la défense de leur côté ont demandé au président du siège de se récuser. Selon Maitre Gédéon Mubirigi, il n’a pas su assuré son rôle. « Nous lui avons demandé de se retirer du dossier parce que, manifestement, il avait un coté penchant ».




Twitter cet article// Partagez cet article sur Facebook

257 ont visité l'article



Votre réaction sur l'article/émission/brève..

Par   ce  mardi 2 décembre 2014   à 05 : 57 : 35

mets les au prison c’est tout !



Par Rose Hakizimana   ce  samedi 6 décembre 2014   à 15 : 24 : 58

IYO DOSSIER YA MSD NTIZOKWIGERA ITERIMBERE KUKO BARABONA KO
ARI AKAMARAMAZA KUPFUNGA ATA MAKOSA BAFISE
ABO BANA BAZOPFUNGUGWA NA MAKUNGU NKA MBONIMPA MUGABO NTIMWIHEBURE UKURI KWAMA GUTSINDA ,NDAZI KO ATABWOBA KU
NTSINZI NI MUGUMYE UMUTIMA KUKO IMANA IRI KUMWE NINTUNGANE



modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Ecrire un message à l'auteur de cet article


Dans la même rubrique
a

Des dossiers « ayant fait couler beaucoup d’encre et de salive » !



a

Télécommunication : Des bureaux de LUMITEL presque déserts



a

Droits de l’Homme : Des effectifs pléthoriques dans les prisons du Burundi



a

Droits de l’homme : Le Burundi dans la persistance des violations de droits humains selon l’ONU



a

Le parquet général met en place une commission d’enquête sur le carnage de Ruhagarika



a

Buta : 21 ans après l’assassinat des 40 séminaristes



a

Justice :Un militant du parti au pouvoir condamné à 3 ans de prison pour tenue de propos haineux



a

Droits l’homme l’homme : Le cimetière de Mpanda inondé



a

Kayanza : 5 ans de prison ferme contre une dizaine d’enseignants de Murambi



a

Dossier PARCEM, « l’affaire loin d’être terminée »





Les plus populaires
Procès Gatumba: "Parodie de justice",(popularité : 4 %)

MAHOPA : fuite ou enlèvement ?,(popularité : 3 %)

Ngozi : Un OPJ attrapé en flagrant délit dans une affaire de corruption,(popularité : 3 %)

Muyinga/Tracts intimidateurs : Un « ivrogne » condamné !,(popularité : 3 %)

Mwambutsa IV : Deux ans après, personne n’en parle ,(popularité : 3 %)

Muyinga : De la politique en classe ! ,(popularité : 3 %)

Un journaliste de la RPA a perdu le procès ,(popularité : 3 %)

Burundi-Réconciliation : La CVR annonce ses résultats des dépositions en deux provinces,(popularité : 3 %)

Visite de soutien de l’UIA au bâtonnier de Bujumbura ,(popularité : 3 %)

Prisons au Burundi en 2011 : « calvaire pour les détenus »,(popularité : 3 %)