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Muyinga/Les redevances et taxes freinent l’essor des coopératives minières




Par: Dieudonné Nzeyimana , mardi 14 avril 2015  à 15 : 28 : 55
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Les exploitants des minerais comme l’or, la cassitérite, le wolframite…ont l’obligation de se regrouper en coopératives. Mushimantwari Everio, conseiller au ministère ayant en charge la gestion des mines, précise que cette obligation est conforme au nouveau code minier en vigueur depuis 2013.

Avant, les organisations d’exploitation artisanale étaient régies par la loi des ASBL (Association sans But Lucratif), d’après le même conseiller. Les minerais faisaient enrichir une poignée de gens, l’Etat, propriétaire du sous sol perdait énormément car de telles organisations ne payaient pas d’impôt.

Une coopérative, avant de commencer l’exploitation doit payer des droits fixes d’exploitation de 2000 000 fr.bu, 1000000 fr.bu de frais de réhabilitation de l’environnement (pour deux ans) et des redevances annuelles variant entre 5000000 et 20000000 fr.bu suivant le minerai. Selon les responsables du ministère des mines, ces exigences permettent à l’Etat de tirer profit des richesses du sous sol. Aujourd’hui, ces redevances contribuent à hauteur de 1% dans les recettes de l’Etat, insuffisant d’après un cadre au même ministère.

A côté de ces redevances, chaque coopérative doit payer à l’OBR (Office Burundais des Recettes) une taxe de 30% des bénéfices cumulés et 1% en cas de faillite. Les miniers déclarent être bloqués par ces taxes et impôts qui leurs sont exigés même en cas de travail à perte.

Les coopératives minières patinent

Dans trois communes de la province Muyinga les minerais sont toujours exploités en violation de l’obligation du regroupement coopératif. En commune Muyinga, ici et là sur les collines de Cibari, Munagano, des orpailleurs continuent à creuser. Pourtant dans cette commune aucune coopérative n’est fonctionnelle. Les exploitants disent que les formalités d’agreement sont lourdes.

En commune Giteranyi, on 5 coopératives dont les dossiers sont déjà au ministère des mines mais là encore les exploitants travaillent à perte d’après des sources sur place.

En commune Butihinda, seulement 2 coopératives ont demandé les autorisations en 2012, depuis les licences d’une validité de deux mois n’ont pas été renouvelées, a-t-on appris d’un cadre au ministère des mines.

Les conseillers du ministère en visite sur terrain à Muyinga demandent aux exploitants de se conformer à la loi, on vise le respect des normes de traçabilité tel que recommandé par la CIRGL (Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs), indiquent-ils aux exploitants et aux administratifs.




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