Bosco Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité


Le 3 septembre 2015, les déclarations liminaires dans le procès de Bosco Ntaganda devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) se sont conclues avec les déclarations des Représentants légaux des victimes, Maîtres Sarah Pellet et Dmytro Suprun, et de l’équipe de Défense de M. Ntaganda, menée par le Conseil de la Défense Maître Stéphane Bourgon. M. Ntaganda a également fait une déclaration sans serment à la Chambre.



Par: Isanganiro , vendredi 4 septembre 2015  à 13 : 50 : 09
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Le procès s’est ouvert le 2 septembre 2015 avec les déclarations liminaires de l’Accusation. La présentation des preuves de l’Accusation débutera le 15 septembre 2015.

On s’attend à ce que le procès dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose, soumettant à l’examen des juges un grand nombre des documents qu’il a compilé en l’affaire, ainsi que des enregistrements vidéo. Il citera également des témoins. Une fois qu’il a terminé d’interroger un témoin, la Défense aura l’opportunité de le contre-interroger.

Dès que l’Accusation aura terminé sa présentation, probablement dans quelques mois, il reviendra à l’Accusé, avec le concours de son Conseil, de présenter sa Défense. A l’appui de sa thèse, l’équipe de Défense peut faire comparaître un certain nombre de témoins. Ceux-ci seront interrogés par le Conseils de Défense et contre-interrogés par l’Accusation.

2149 personnes participent au procès en tant que victimes et sont représentées par leurs représentants légaux, Maîtres Sarah Pellet et Dmytro Suprun, qui présenteront leurs vues et préoccupations dans la salle d’audience.

Le procès se tient devant la Chambre de première instance VI, qui est composée de M. le juge Robert Fremr, juge président, de Mme la juge Kuniko Ozaki et de M. le juge Chang-ho Chung. Les juges veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.

Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l’ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.




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